Conditions de prestation

Motionbakers propose des prestations de création vidéo aux clients agissant pour leur activité professionnelle. Le prestataire est la société identifiée dans les mentions légales. Avant de commencer, nous remettons un devis qui décrit la durée, la langue, les formats, les livrables, le prix, les échéances et le calendrier.

Le projet est commandé lorsque les parties ont accepté par écrit le devis et la présente version des conditions. La demande de contact sur le site ne vaut pas commande. Les dispositions particulières convenues par écrit pour le projet prévalent sur ces conditions. Une modification ultérieure du site ne change pas un contrat déjà accepté.

Les prix français sont exprimés en euros hors taxes ; les prix anglais sont exprimés en dollars américains. Le devis indique la devise de règlement, les taxes applicables, les moyens de paiement, le montant éventuellement demandé au démarrage et les dates de paiement. Ces modalités doivent être convenues avant toute production.

Les versions linguistiques et ratios supplémentaires ne sont facturés que si le client les commande. Aucune prestation supplémentaire ne commence sans accord écrit sur son coût et son effet sur le calendrier. En cas de facture échue, nous adressons une relance précisant le montant et un délai de régularisation avant une éventuelle suspension. Seuls les intérêts et frais légalement applicables et, lorsque nécessaire, préalablement convenus peuvent être demandés.

Le délai annoncé de moins de quatre semaines concerne le planning de production convenu au démarrage, après réception des éléments nécessaires et du paiement initial prévu au devis. Le calendrier précise les dates de présentation et de retour attendues à chaque étape.

Une réponse tardive, un élément manquant, une interruption demandée par le client ou une évolution du brief peut déplacer la livraison. Nous signalons les conséquences et convenons d’un calendrier actualisé. Une date de lancement impérative doit figurer au devis pour être intégrée à notre engagement.

Les retouches sont incluses sans limite de nombre pendant la production pour affiner le script, le storyboard et l’animation dans le cadre du brief et des livrables convenus. Le client rassemble les retours des personnes décisionnaires et valide explicitement chaque étape avant la suivante. Son silence ne vaut pas validation.

Un nouveau concept, une nouvelle offre à présenter, une durée plus longue, une langue ou un format non commandé, ou la refonte d’une étape déjà validée à la suite d’un changement d’orientation, constituent une évolution du périmètre. Nous expliquons ce qui change et proposons un complément avant de le réaliser. Corriger une erreur de notre fait ou un écart au brief accepté ne devient pas une option payante.

Le client fournit les informations nécessaires pour présenter correctement son produit et vérifie les affirmations commerciales, chiffres, marques et textes réglementaires propres à son activité. Il dispose des autorisations nécessaires pour les contenus qu’il nous confie.

Les démonstrations et captures doivent utiliser des données fictives ou anonymisées autant que possible. Ne transmettez pas de base clients, de mot de passe principal ou de données sensibles dans le formulaire. Si des données personnelles réelles doivent être traitées pour le compte du client, les instructions, accès et engagements de traitement sont définis séparément avant leur transmission.

Les fichiers vidéo finaux sont remis par voie électronique, dans les versions et ratios du devis. Le client signale les écarts constatés afin que nous puissions les examiner et corriger ceux qui nous sont imputables. Aucun délai de signalement indiqué pour organiser le projet ne supprime un recours ou une garantie obligatoire.

Le client conserve une copie des fichiers livrés. La prestation ne comprend pas un service d’archivage permanent. Les fichiers de travail modifiables et projets sources ne sont livrés que s’ils figurent expressément au devis.

Après règlement complet, le client reçoit, dans le prix de la prestation, une autorisation d’utiliser, reproduire et diffuser la vidéo finale pour promouvoir son activité sur son site, ses réseaux sociaux, ses présentations et ses campagnes publicitaires numériques. Sauf limitation expressément convenue avant la commande, cette autorisation vaut dans le monde entier pour la durée de protection des droits concernés.

Les marques et contenus du client lui restent acquis. Les éléments préexistants, outils de production, polices, musiques, images de stock et voix sont soumis à leurs droits et licences respectifs ; ils ne sont pas cédés séparément. Toute restriction pertinente, notamment pour la télévision, le cinéma ou une exploitation isolée d’un élément, doit être précisée avant la commande. Une cession exclusive ou un autre usage doit être défini expressément au devis.

Chaque partie réserve les informations non publiques reçues pour les besoins du projet à cet usage. L’accès peut être donné aux personnes participant à la prestation qui en ont besoin, sous des engagements appropriés de confidentialité. Motionbakers reste responsable de la coordination et des livrables convenus.

Nous demandons une autorisation écrite avant d’utiliser le nom, le logo ou la vidéo du client dans notre portfolio ou notre communication. Une obligation légale de communication peut imposer la transmission d’informations à une autorité compétente. Les informations devenues publiques sans manquement ne relèvent plus de cette confidentialité.

Une demande d’arrêt est adressée par écrit. En cas d’annulation à l’initiative du client, un décompte présente le travail effectivement réalisé et les dépenses externes préalablement autorisées qui ne peuvent plus être annulées. Ces montants restent dus, dans la limite du prix convenu et des compléments acceptés. Le solde correspondant à des prestations non réalisées n’est pas automatiquement exigé.

Les avances reçues sont imputées sur ce décompte ; un éventuel trop-perçu est remboursé dans les quatorze jours suivant son établissement. Si nous ne pouvons pas poursuivre le projet, nous proposons une solution ou un arrêt avec décompte des livrables utiles acceptés et remboursement des sommes non dues, sans limiter les droits du client en cas de manquement.

Avant une résiliation pour manquement, la partie concernée reçoit une demande écrite de correction avec un délai raisonnable adapté à la situation, sauf urgence ou impossibilité. Un empêchement extérieur est signalé rapidement ; les parties examinent une adaptation du planning ou un arrêt avec décompte.

Notre engagement porte sur la création des livrables convenus et leur conformité au brief. Le résultat d’une campagne dépend aussi du produit, de l’offre, du trafic, du budget et de la diffusion. Nous ne garantissons pas un nombre de ventes, d’inscriptions, de vues ou un taux de conversion.

Chacune des parties répond de ses manquements selon le droit applicable. Ces conditions n’excluent pas globalement toute responsabilité et ne privent pas une partie des protections auxquelles il est interdit de déroger.

Une difficulté peut être signalée à contact@motionbakers.co en indiquant le projet et la solution souhaitée. Les parties recherchent une résolution amiable, sans empêcher une action urgente ou interrompre les délais légaux.

Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux déterminés par les règles applicables au contrat, sauf accord particulier valable. La localisation de l’éditeur aux États-Unis ne supprime pas les dispositions impératives éventuellement applicables au client. Si un droit de rétractation s’applique exceptionnellement à une commande professionnelle, il est préservé ; ces conditions ne valent pas renonciation automatique à ce droit.